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Amendement N° 845 4ème rectif. (Non soutenu)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Favorable
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Cuypers, Mme Lherbier, MM. Henno, Daubresse, Fouché, Malhuret.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 14
Après l'article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 1221-4 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle encourage le développement de solutions de mobilités innovantes afin de favoriser la multimodalité et l’intermodalité. »
Exposé Sommaire :
Cet article vise à développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité. Ces nouvelles solutions et nouveaux usages doivent être intégrés non seulement dans les politiques publiques de mobilité, mais également dans les outils contractuels au service de ces politiques, telles que les concessions de service public de transport.
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