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Amendement N° 889 rectifié (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 153 )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Corbisez, Artano, Roux, Mme Laborde, M. Gold, Mme Jouve, MM. Alain Bertrand, Collin, Castelli, Mme Costes, MM. Gabouty, Guérini, Menonville, Requier, Vall.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 12
Après l'article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’impact écologique du développement du véhicule autonome.
Exposé Sommaire :
Si un certain nombre d’études et rapports relatifs aux véhicules autonomes existent, l’impact écologique de l’émergence et du développement de ce nouveau type de véhicules reste insuffisamment étudié. Or, il est incompréhensible que la dimension touchant aux impacts écologiques, tant de la conception de ces véhicules que de leur circulation, ne soit pas mieux intégrée aux réflexions touchant au cadre juridique ayant vocation à encadrer cette innovation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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