Amendement N° 896 (Retiré)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat

Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 mars 2019 par : MM. Bouloux, Morisset, Mouiller, Gabouty, Fouché, Mme Perol-Dumont.

Photo de Yves Bouloux Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Philippe Mouiller Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Alain Fouché Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont 

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

, en favorisant un équilibre territorial

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à garantir l’intégration de la dimension d’équilibre territorial dans le cadre de la mise en place des programmes d’investissement prioritaires.

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