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Amendement N° 897 (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2019 par : MM. Bouloux, Morisset, Mouiller, Gabouty, Fouché, Mme Perol-Dumont.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
, sur l’ensemble du territoire national
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir cet objectif sur l’ensemble du territoire national et prévenir un renforcement de la compétitivité des seuls territoires autour des métropoles ou des ports, en incluant, indirectement, les territoires ruraux et périurbains.
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