Amendement N° COM-79 2ème rectif. (Irrecevable)

Commission des affaires sociales

Demande de saisine pour avis


( amendements identiques : COM-20 COM-214 COM-230 )

Déposé le 21 mai 2019 par : MM. Marseille, Luche.

Photo de Hervé Marseille Photo de Jean-Claude Luche 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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