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Amendement N° COM-214 rectifié (Irrecevable)

Commission des affaires sociales

Demande de saisine pour avis


( amendements identiques : COM-20 COM-79 COM-230 )

Déposé le 21 mai 2019 par : M. Karoutchi, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Brisson, Calvet, Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darnaud, Daubresse, de Legge, Mme Deromedi, M. Duplomb, Mmes Duranton, Eustache-Brinio, Garriaud-Maylam, Gruny, MM. Guené, Kennel, Laménie, Mme Lavarde, M. Lefèvre, Mme Marie Mercier, MM. Revet, Sido, Vogel.

Photo de Roger Karoutchi Photo de Anne-Marie Bertrand Photo de Max Brisson Photo de François Calvet Photo de Patrick Chaize Photo de Pierre Charon Photo de Alain Chatillon Photo de Pierre Cuypers Photo de Philippe Dallier Photo de René Danesi Photo de Mathieu Darnaud Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Dominique de Legge Photo de Jacky Deromedi 
Photo de Laurent Duplomb Photo de Nicole Duranton Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Pascale Gruny Photo de Charles Guené Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Marc Laménie Photo de Christine Lavarde Photo de Antoine Lefèvre Photo de Marie Mercier Photo de Charles Revet Photo de Bruno Sido Photo de Jean Pierre Vogel 

Projet de loi N° 404 (2018-2019) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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