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Amendement N° 157 (Retiré avant séance)
Collectivité européenne d'alsace
Déposé le 1er avril 2019 par : Le Gouvernement.
Première phrase
Remplacer les références :
de l’article 1erbis, du I de l’article 2, du II de l’article 2 bis
par la référence :
des articles 1erbis et 2
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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