Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 160 à l'amendement N° 92 (Retiré avant séance)
Collectivité européenne d'alsace
Déposé le 2 avril 2019 par : M. Jacques Bigot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Amendement n° 92, alinéa 2
Remplacer les mots :
la Collectivité européenne
par les mots :
le département
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de cohérence rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.