Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 121 (Retiré avant séance)
Collectivité européenne d'alsace
Déposé le 1er avril 2019 par : Mme Schillinger, les membres du groupe La République En Marche.
I. – Alinéas 1, 4, première phrase, 5, 7 et 9
Remplacer les mots :
Le département
par les mots :
la Collectivité européenne
II. – Alinéas 4, deuxième phrase et 6
Remplacer les mots :
du département
par les mots :
de la Collectivité européenne
III. – Alinéas 5 et 7
Remplacer le mot :
substitué
par le mot :
substituée
IV. – Alinéa 8
Remplacer les mots :
au département
par les mots :
à la Collectivité européenne
Exposé Sommaire :
Cet amendement, vise à rétablir le nom de "Collectivité européenne d'Alsace" tel que figurant dans la version initiale de ce projet de loi pour désigner la collectivité née de la fusion des deux départements et dotée de compétences supplémentaires et particulières notamment en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, d’attractivité du territoire, de transport et de culture. Le nom de Collectivité européenne d'Alsace, fruit d'un long travail de concertation, figure également dans la déclaration commune du 29 octobre 2018 signée par le gouvernement et les présidents des départements concernés du Haut-Rhin et du Bas Rhin et de la région Grand-Est, dans les délibérations des deux Conseils départementaux du Bas-Rhin et Haut-Rhin adoptées le 04 février 2019, ainsi que dans le décret n°2019-142 du 27 février 2019 portant regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.