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Amendement N° 156 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 avril 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 8 8 68 143 143 )
Déposé le 8 avril 2019 par : M. Gontard, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
I. – Alinéa 4
Supprimer les mots :
et de la chasse
II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi
Remplacer les mots :
Office français de la biodiversité et de la chasse
par les mots :
Office français de la biodiversité
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir le nom de l’établissement public issu du compromis trouvé à l’Assemblée nationale. Compromis qui a d’ailleurs été accepté par les agents des deux organismes fusionnés.
Par ailleurs, l’Agence française de la biodiversité était déjà un regroupement d’établissements - Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Agence des aires marines protégées (AAMP), Parc nationaux de France - qui pourraient aussi légitimement revendiquer que le nom de l’établissement précise leurs missions.
Enfin, la dénomination « Office Français de la biodiversité » est suffisamment large pour intégrer implicitement tous les usages et usagers de la biodiversité (pêche, chasse, usages récréatifs…) sans avoir à les énumérer.
Pour toute ces raisons, il convient de conserver le nom générique et exhaustif : Office Français de la Biodiversité.
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