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Amendement N° 143 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 avril 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 8 8 68 156 )
Déposé le 9 avril 2019 par : M. Houllegatte, Mmes Bonnefoy, Tocqueville, MM. Joël Bigot, Jeansannetas, Patrice Joly, Mmes Harribey, Meunier, MM. Tourenne, Daudigny, Mme Monier.
I. – Alinéa 4
Supprimer les mots :
et de la chasse
II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi
Remplacer les mots :
Office français de la biodiversité et de la chasse
par les mots :
Office français de la biodiversité
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le nom de l’Office français de la biodiversité.
Les auteurs de cet amendement rappellent que ce nom est le fruit d’une large consultation des personnels des deux établissements concernés : l’AFB et l’ONCFS. Cette consultation qui a duré une semaine a reçu 2300 réponses sur 2700 personnes interrogées.
Si nous venions à retenir la mention du mot « chasse », il faudrait également introduire celui de la pêche, de la forêt ou encore de l’agriculture. Tous les acteurs concernés ne peuvent pas être mentionnés dans le nom de l’établissement.
Pire, préciser « et de la chasse » reviendrait à dire que la chasse ne fait pas partie de la biodiversité.
Dans un soucis de compromis et afin de respecter le vote démocratique des agents des deux établissements, il semble nécessaire de maintenir le nom d’Office français de la biodiversité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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