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Amendement N° 179 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 avril 2019 par : MM. Dantec, Arnell, Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold, Mme Guillotin, MM. Labbé, Léonhardt, Menonville, Requier, Vall.
Alinéa 13
Remplacer les mots :
et suivi de sa mise en œuvre
par les mots :
, suivi de sa mise en œuvre et évaluation des effets des politiques publiques sur les objectifs de la stratégie nationale pour la biodiversité
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser les champs de compétence de l’Office français de la biodiversité. La compétence d’évaluation des politiques publiques impactant la biodiversité doit être endossée par le nouvel établissement car elle revêt une importance majeure.
L’Office français de la biodiversité doit être un des lieux analysant l’impact des différentes politiques publiques sur les objectifs poursuivis par la stratégie nationale pour la biodiversité. Cet enjeu a été soulevé notamment dans le cadre de l’audition conjointe de M. Gilles Boeuf, Président du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité et ancien Président du Muséum national d'histoire naturelle, et de Mme Isabelle Autissier, Présidente de WWF-France, organisée le 13 mars, par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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