Amendement N° 180 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 20 21 22 23 24 25 26 66 88 100 108 158 159 176 200 )

Déposé le 8 avril 2019 par : M. Dantec.

Photo de Ronan Dantec 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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