Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 26 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

( amendements identiques : 20 21 22 23 24 25 66 88 100 108 158 159 176 180 200 )

Déposé le 9 avril 2019 par : Mmes Micouleau, Deromedi, Laure Darcos, M. Allizard, Mme Morhet-Richaud, M. Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Grand, Kennel, Daniel Laurent, Mandelli, Mme Marie Mercier, MM. Milon, Revet, Sido, Vogel, Mme Lassarade, MM. Saury, Henno, de Legge, Mmes Garriaud-Maylam, Billon, Lamure, MM. Laménie, Husson, Mme Duranton.

Texte de la commission N° 425 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’ office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’ environnement portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org