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Amendement N° 23 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

( amendements identiques : 20 21 22 24 25 26 66 88 100 108 158 159 176 180 200 )

Déposé le 9 avril 2019 par : Mmes Micouleau, Deromedi, Laure Darcos, M. Allizard, Mme Morhet-Richaud, M. Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Grand, Kennel, Daniel Laurent, Mandelli, Mme Marie Mercier, MM. Milon, Revet, Sido, Vogel, Mme Lassarade, MM. Saury, Henno, de Legge, Mmes Garriaud-Maylam, Billon, Lamure, MM. Laménie, Husson, Mme Duranton.

Texte de la commission N° 425 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’ office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’ environnement portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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