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Amendement N° 208 rectifié (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 110 149 149 )

Déposé le 10 avril 2019 par : MM. Prince, Daniel Dubois, Janssens, Canevet, Bonnecarrère, Mme Guidez.

Photo de Jean-Paul Prince Photo de Daniel Dubois Photo de Jean-Marie Janssens Photo de Michel Canevet Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Jocelyne Guidez 

Texte de la commission N° 425 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’ office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’ environnement portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Article 3

Alinéa 41

Compléter cet alinéa par le mot :

vivants

Exposé Sommaire :

Le but de cet amendement est de préciser que l’interdiction de lâchers de sangliers concerne bien les seules animaux vivants et ne vient pas contredire les dispositions de l’article L 424-8 qui prévoient que les mammifères licitement tués à la chasse peuvent être transportés, vendus ou mis en vente tout l’année.

Les filières de valorisation de la venaison seront ainsi préservées par cet amendement de précision.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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