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Amendement N° 149 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 110 208 208 )
Déposé le 10 avril 2019 par : M. Cardoux, Mme Chauvin, MM. Grand, Le Nay, Vaspart, Mme Ramond, MM. Mayet, Panunzi, Mmes Estrosi Sassone, Bruguière, M. Danesi, Mme Thomas, MM. Regnard, Lefèvre, Mme Deroche, MM. Menonville, Milon, Alain Marc, Pointereau, Calvet, Pellevat, Mme Nathalie Delattre, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Savary, Bascher, Bizet, Bouchet, Mme Puissat, MM. Daniel Laurent, Sido, Bernard Fournier, Mme Lopez, MM. Buffet, Decool, Mmes Berthet, Deseyne, M. Rapin, Mmes Lassarade, Gruny, MM. Priou, Charon, Laménie, Cuypers, Mme Lamure, MM. Raison, Gremillet, Revet, Poniatowski.
Alinéa 41
Compléter cet alinéa par le mot :
vivants
Exposé Sommaire :
Le but de cet amendement est de préciser que l’interdiction de lâchers de sangliers concerne bien les seules animaux vivants et ne vient pas contredire les dispositions de l’article L 424-8 qui prévoient que les mammifères licitement tués à la chasse peuvent être transportés, vendus ou mis en vente tout l’année.
Les filières de valorisation de la venaison seront ainsi préservées par cet amendement de précision.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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