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Amendement N° 211 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 avril 2019 par : MM. Chaize, Daniel Laurent, Mayet, Mme Bruguière, M. Priou, Mme Garriaud-Maylam, M. Danesi, Mmes Morhet-Richaud, Noël, Lherbier, Lassarade, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Piednoir, Gremillet, Mme Imbert, MM. Milon, Revet, Laménie, Mme Lamure, M. Poniatowski.
Alinéa 33
Après le mot :
agricoles
insérer le mot :
, aquacoles
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'intégrer au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, les représentants des organisations professionnelles aquacoles, au même titre que le sont les organisations agricoles et forestières.
Dans l'objectif de renforcer l'efficacité des politiques publiques et l'action territoriale, il y a lieu en effet que la gouvernance de l'établissement repose sur un conseil d'administration composé de l'ensemble des organisations qui œuvrent dans le domaine de la biodiversité.
Le présent amendement vise donc à ce que les acteurs de l'aquaculture soient membres du conseil d'administration de l'OFB.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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