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Amendement N° 42 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 avril 2019 par : MM. Bignon, Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, des végétations
Exposé Sommaire :
Alors qu’il existe plusieurs concepts pour définir l’habitat naturel en écologie, la notion de végétation est clairement définie et s’appuie sur une science : la phytosociologie. La description des unités et des complexes de végétation est particulièrement utilisée dans les travaux de cartographie, y compris pour aboutir à une cartographie des habitats. Des listes rouges de végétation sont également établies. Le critère de végétation peut également avoir une valeur réglementaire, par exemple pour définir et de délimiter les zones humides. Il est donc important de reconnaître les missions des conservatoires botaniques dans ce domaine en complétant le 2èmealinéa du L414-10 du code de l’environnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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