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Amendement N° 113 2ème rectif. (Tombe)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 15 mai 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 243 410 410 467 467 )
Déposé le 14 mai 2019 par : MM. Dantec, Arnell, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Roux, Vall, Gontard.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Après l'article 1er bis F
Après l'article 1er bis F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle comporte une sensibilisation à la préservation de la biodiversité et aux effets du changement climatique. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de renforcer le volet sur l’éducation à l’environnement et au développement durable prévu par le code de l’éducation. Le récent rapport produit par un groupe international d’experts sur la biodiversité (IPBES), sous l’égide des Nations Unies, publié le 6 mai 2019, dresse un constat alarmant sur le rythme d’extinction des espèces et insiste sur les impacts de l’activité humaine en la matière. Par ailleurs, le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-2) publié fin 2018 insiste sur la nécessité de développer "un niveau suffisant d'éducation et de formation sur les nombreux sujets d’intérêt pour la mise en œuvre de mesures concrètes". Tous les niveaux de formation sont potentiellement concernés, du niveau scolaire, jusqu’à l’enseignement supérieur. L'efficacité et la réussite de la politique d’adaptation et son acceptation par la population, et les enjeux de préservation de la biodiversité, nécessitent donc de sensibiliser les citoyens, dès le plus jeune âge, sur les enjeux environnementaux actuellement intégrés aux programmes scolaires mais qui ne sont toujours pas, en réalité, enseignés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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