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Amendement N° 254 2ème rectif. (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 14 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 mai 2019 par : Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Karoutchi, Mme Gruny, M. Charon, Mme Thomas, M. de Nicolay, Mme Chain-Larché, M. Bonhomme, Mme Deromedi, M. Danesi, Mme Deseyne, M. Laménie, Mme Lassarade, M. Pierre, Mme Garriaud-Maylam, M. Vogel, Mme Bonfanti-Dossat.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 111-3-1. – Dans le respect de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les personnels de la communauté éducative assurent la transmission des savoirs fondamentaux aux élèves. L’accomplissement de cette mission implique la confiance des élèves et de leur famille à l’égard des enseignants et le respect de leur autorité au sein des établissements scolaires. »
Exposé Sommaire :
De la modification d’une sanction prise à l’encontre d’élèves tricheurs sous la pression de leurs parents au suicide d’un enseignant suite à une plainte déposée par les parents pour violences aggravées sur mineur pour avoir attrapé par le bras un élève qui gênait le passage, en passant par les 20 instituteurs s’étant succédé en 5 mois dans une classe en zone REP +, exemples parmi tant d’autres de la remise en cause constante de l’autorité des enseignants par les élèves et leur famille, l’année 2018-2019 témoigne encore de la difficulté qu’ont les enseignants à prendre des mesures destinées à assurer le respect des règles de la vie scolaire et des adultes.
Le présent amendement vise donc à affirmer l’autorité des enseignants dans les établissements scolaires, condition nécessaire à l’exercice de leur profession et à l’accomplissement de leurs missions au sein de l’école de la République.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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