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Amendement N° 271 rectifié (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Monier, Blondin, Lepage, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud, Fichet, Mme Gisèle Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Rossignol, MM. Kerrouche, Courteau, Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 111-1-2. – Dans des conditions fixées par décret, une séance de sensibilisation aux symboles de la Nation est effectuée dans les établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat, afin d’expliquer les raisons de la présence de l’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, du drapeau européen ainsi que des paroles de l’hymne national qui est obligatoire dans chacune des salles de classe de ces établissements. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à prévoir une véritable sensibilisation des élèves à la présence, dans leurs classes, du drapeau français et des paroles de la Marseillaise. Il est important de faire de la pédagogie autour de ses symboles dont l’affichage sans explication, tel que prévu par le projet de loi, ne servira pas à grand-chose.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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