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Amendement N° 285 2ème rectif. (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 420 420 )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Monier, Blondin, Lepage, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud, Fichet, Mme Gisèle Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Rossignol, MM. Kerrouche, Courteau, Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Après l'article 1er bis A
Après l'article 1er bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, les mots « est affichée » sont remplacés par les mots : « et la charte de la laïcité à l’école sont affichées ».
Exposé Sommaire :
Il convient de prévoir, aux termes de la loi, que la charte de la laïcité à l’école sera affichée « de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements », comme il l’est prévu pour la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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