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Amendement N° 298 (Irrecevable)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 9 mai 2019 par : Mmes Monier, Blondin, Lepage, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud, Fichet, Mme Gisèle Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche, Courteau, Mme Préville, M. Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Après l'article 6 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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