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Amendement N° 301 rectifié (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Blondin, Monier, Lepage, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud, Fichet, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau, Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 7, deuxième phrase
Supprimer les mots :
, les procédures d’orientation des élèves
Exposé Sommaire :
Il n’est pas opportun de prévoir des possibilités de dérogations s’appliquant aux procédures d’orientation des élèves qui doivent garder un caractère national.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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