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Amendement N° 303 rectifié (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Lepage, Blondin, Monier, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud, Fichet, Mme Gisèle Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Rossignol, MM. Courteau, Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 5, seconde phrase
Après le mot :
titre,
insérer les mots :
il réalise et fait réaliser des évaluations et
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à maintenir pour le futur Conseil d’évaluation de l’école, la possibilité existant actuellement au CNESCO, d’évaluation externe.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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