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Amendement N° 312 rectifié (Tombe)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Blondin, Monier, Lepage, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud, Fichet, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau, Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
équipes pluri-professionnelles
par le mot :
partenariat
Exposé Sommaire :
Il n’est pas opportun d’intégrer la notion -source d’incompréhension- d’« équipes pluri-professionnelles », pour désigner les professionnels œuvrant en faveur de la promotion de la santé scolaire
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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