Amendement N° 340 rectifié (Rejeté)

Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république

Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Rossignol, Blondin, Monier, Lepage, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud, Fichet, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau, Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Laurence Rossignol Photo de Maryvonne Blondin Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Claudine Lepage Photo de Maurice Antiste Photo de Sylvie Robert Photo de David Assouline Photo de Samia Ghali Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Christian Manable Photo de Patrick Kanner Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Jérôme Durain 
Photo de Rémi Féraud Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Laurence Harribey Photo de Gisèle Jourda Photo de Didier Marie Photo de Michelle Meunier Photo de Franck Montaugé Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Sabine Van Heghe Photo de Roland Courteau Photo de Marc Daunis Photo de Angèle Préville Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Claude Tissot 

Alinéa 5, première phrase

Après les mots :

acquis des élèves,

insérer les mots :

dont la transmission de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à s'assurer du caractère transversal et intégré de la transmission de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'enseignement scolaire, via les missions du conseil d'évaluation de l'école.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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