Amendement N° 341 rectifié (Rejeté)

Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république

Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Rossignol, Blondin, Monier, Lepage, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud, Fichet, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau, Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Laurence Rossignol Photo de Maryvonne Blondin Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Claudine Lepage Photo de Maurice Antiste Photo de Sylvie Robert Photo de David Assouline Photo de Samia Ghali Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Christian Manable Photo de Patrick Kanner Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Jérôme Durain 
Photo de Rémi Féraud Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Laurence Harribey Photo de Gisèle Jourda Photo de Didier Marie Photo de Michelle Meunier Photo de Franck Montaugé Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Sabine Van Heghe Photo de Roland Courteau Photo de Marc Daunis Photo de Angèle Préville Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Claude Tissot 

Après l’article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à examiner les conditions de l’intégration de l’apprentissage de l’égalité entre les femmes et les hommes à l’évaluation et au contrôle des connaissances des élèves des établissements primaires et secondaires.

II. – Le rapport doit également examiner l’effectivité de l’obligation législative de formation initiale et continue des personnels éducatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes.

III. – Le Conseil supérieur de l’éducation et le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes sont associés à l’élaboration de ce rapport.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement propose au Gouvernement d'étudier la possibilité d'intégrer l'égalité entre les femmes et les hommes aux apprentissages évalués par le personnel éducatif.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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