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Amendement N° 349 rectifié (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Ghali, Blondin, Monier, Lepage, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, MM. Assouline, Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud, Fichet, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau, Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2019, un rapport sur l’état du bâti des écoles maternelles et élémentaires à Marseille.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article 24 bis supprimé en commission.
L’État désastreux du bâti des écoles à Marseille n’est un secret pour personne. Depuis des années, parents d’élèves, personnels enseignants, collectifs, dénoncent le délabrement des établissements scolaires à Marseille, mais ce n’est qu’en 2016 que ce problème marseillais est devenu une question nationale.
Ce délabrement met chaque jour en jeu la sécurité et la santé des écoliers et du personnel pédagogique. Pas une semaine se passe sans qu’un événement ne se produise au sein d’une école Marseille. La municipalité n’ayant pas pris la pleine mesure des enjeux, c’est à l’État de se substituer à la Ville de Marseille.
Sans remettre en cause le principe de libre administration des collectivités territoriales, l’État doit agir en effectuant une étude approfondie sur l’État du bâti des écoles à Marseille, afin qu’un état des lieux soit fait et que des décisions concrètes soient prises. Il en va de la sécurité des enfants et de la bonne tenue des enseignements, mais aussi, en tant qu’employeur des enseignants marseillais, l’État doit aussi être le garant de leurs conditions de travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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