Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 382 2ème rectif. (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 13 mai 2019 par : Mme Cartron, MM. Haut, Théophile, Yung, Cazeau, Marchand, Bargeton, Mohamed Soilihi, Karam, Hassani, Buis, de Belenet.
I. – Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
dont celles relatives à leur composition sociale
II. – Alinéa 9
1° Après le mot :
scolaires
insérer les mots :
, dont celles d'origine sociale,
2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Il est constitué un indice de mixité sociale pour chaque établissement. Les résultats sont adressés aux conseils départementaux de l'Éducation nationale concernés qui en débattent chaque année.
Exposé Sommaire :
Par le biais de la création du CEE, le présent article acte une évolution majeure : l'évaluation des établissements français.
Cet amendement vise à faire de l'évaluation de la mixité sociale dans chaque établissement une constante dans les travaux réalisés alors qu'au niveau national, aucun appareil national complet de mesure statistique des mixités sociales et scolaire n’a vu encore le jour, ce qui rend difficile les évolutions de la ségrégation dans les écoles françaises.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.