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Amendement N° 384 2ème rectif. (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Rossignol, Jasmin, Bonnefoy, Féret, M. Vaugrenard, Mmes Guillemot, Meunier, MM. Martial Bourquin, Daudigny, Mmes Van Heghe, Tocqueville, MM. Tissot, Lalande, Mme Conway-Mouret, MM. Temal, Duran, Mmes Conconne, Perol-Dumont, Monier, MM. Lurel, Kerrouche, Jacquin, Joël Bigot, Manable, Marie, Patrice Joly.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Après l'article 1er bis D
Après l’article 1erbis D
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L.111-1 du code de l’éducation, après le mot : « humains », sont insérés les mots : « en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes, ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement précise les dispositions générales du code de l'éducation en y ajoutant clairement l'égalité entre les femmes et les hommes. Il permet d'une part de renforcer l'effectivité de la formation obligatoire des personnels éducatifs à l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes ; d'autre part de garantir le caractère transversal et intégré de l'enseignement de l'égalité des sexes ; et enfin de doter la grande cause du quinquennat de leviers supplémentaires d'action à l'intention des jeunes générations.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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