Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 72 2ème rectif. (Non soutenu)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 16 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 mai 2019 par : MM. Alain Marc, Bignon, Chasseing, Wattebled, Decool.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette dérogation ne saurait aller au-delà de ces deux années scolaires.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Cet amendement insiste sur le fait que les jardins d’enfants n’auront pas plus de 2 ans pour s’adapter au nouveau régime de l’instruction, cette durée paraissant suffisante.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.