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Amendement N° COM-12 (Retiré avant séance)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Création du centre national de la musique
Déposé le 24 juin 2019 par : Mme Mélot, M. Malhuret.
A la fin de la deuxième phrase du premier alinéa, ajouter les mots :
« , sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration qui préconisait d’associer le conseil d’administration à la nomination du président du CNM par la voie d’une ou plusieurs propositions faites au pouvoir réglementaire – en l’occurrence, au ministre de la Culture.
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