Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-19 (Retiré avant séance)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Création du centre national de la musique
Déposé le 24 juin 2019 par : Mme Mélot, M. Malhuret.
Alinéa 1, après les mots "conseil d'administration", insérer les mots "composé de vingt administrateurs, élus pour un mandat de quatre ans, renouvelable, "
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser le nombre de membres du conseil d'administration et la durée de leur mandat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.