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Amendement N° 4 rectifié (Adopté)
Modernisation de la distribution de la presse
Discuté en séance le 22 mai 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 mai 2019 par : Mme Laure Darcos, MM. Milon, Cambon, Brisson, Mme Lavarde, MM. Henno, Daniel Laurent, Mme Micouleau, MM. Vogel, Charon, Paccaud, Mme Gruny, M. Lefèvre, Mmes Duranton, Guidez, Lamure, M. Kennel, Mme Lassarade, MM. Mandelli, Sido, Bonhomme, Mme Noël, MM. Poniatowski, Moga, Cuypers, Mme Billon.
Alinéa 65, troisième phrase
Remplacer les mots :
inviter la société à
par les mots :
demander à la société de
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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