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Amendement N° 42 rectifié (Rejeté)
Modernisation de la distribution de la presse
Discuté en séance le 22 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 mai 2019 par : Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Guillotin, Jouve, MM. Labbé, Requier, Roux, Vall.
Alinéa 15, dernière phrase
Remplacer les mots :
s'opposer à
par les mots :
entraver par tous moyens
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à étendre l'obligation de diffusion d'un titre d'IPG par les diffuseurs de presse, afin que ceux ci ne puissent pas entraver par tous moyens la vente d'un numéro particulier, au prétexte qu'il heurterait leurs convictions personnelles notamment. Il s'agit de couvrir l'ensemble des stratégies pouvant être déployées en ce sens, afin de mieux garantir l'effectivité du respect du pluralisme.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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