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Amendement N° 45 rectifié (Retiré)
Modernisation de la distribution de la presse
Discuté en séance le 22 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 mai 2019 par : Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Guillotin, Jouve, MM. Labbé, Requier, Roux, Vall.
Alinéa 42, seconde phrase
Après les mots :
sociétés candidates
insérer les mots :
, en particulier en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à intégrer au cahier des charges s'appliquant aux sociétés agréées de distribution de presse un critère de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, afin de sensibiliser ces sociétés à l'enjeu environnemental.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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