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Amendement N° 49 2ème rectif. (Rejeté)
Modernisation de la distribution de la presse
Discuté en séance le 22 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 mai 2019 par : Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Guillotin, Jouve, MM. Labbé, Requier, Roux, Vall.
Alinéa 16, deuxième phrase
Après les mots :
Cet accord
insérer les mots :
comprend les premiers périodiques. Il
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à soutenir la création de nouveaux titres de presse, en permettant aux premiers numéros de bénéficier des moyens de diffusion ouverts aux journaux et publications périodiques bénéficiant des tarifs de presse prévus à l'article L. 4 du code des postes et des communications électroniques. Il s'agit de soutenir le renouvellement de l'offre de presse.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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