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Amendement N° 52 2ème rectif. (Retiré)
Modernisation de la distribution de la presse
Discuté en séance le 22 mai 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 22 mai 2019 par : Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Guillotin, Jouve, MM. Labbé, Requier, Roux, Vall.
Alinéa 88
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans le cas d’un manquement faisant obstacle à l’obligation de distribution d’un titre de la presse d’information politique et générale, prévue à l’article 5 de la présente loi, le délai est réduit à vingt-quatre heures.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à garantir le respect de l'obligation de distribution d'un titre de la presse d'information politique et générale par les points de vente.
Le délai actuellement prévu par le projet de loi (un mois) ne permet pas de répondre de manière satisfaisante à ce cas de figure particulier. Compte-tenu de la particulière gravité de ce manquement, et de l'urgence de la situation, il est proposé d'introduire un délai de mise en demeure réduit à un jour.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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