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Amendement N° 54 rectifié (Adopté)
Modernisation de la distribution de la presse
Discuté en séance le 22 mai 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 mai 2019 par : Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Guillotin, Jouve, MM. Labbé, Requier, Roux, Vall.
Alinéa 110
Remplacer les mots :
et après que le maire de la commune a été mis en mesure d’exprimer son avis
par les mots :
sur avis conforme du maire de la commune
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à rendre l'avis du maire sur la décision d'ouverture d'un point de vente plus contraignant, en transformant cette disposition introduite par la commission de la culture en avis conforme.
Il s'agit de doter les maires d'un outil concret de préservation de la vitalité des centres-villes, en leur permettant de s'opposer effectivement et au cas par cas à ce que les points de presse ne puissent être implantés dans des zones commerciales hors de la ville, lorsque cette implantation est de nature à dévitaliser le centre de la commune.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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