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Amendement N° 5 2ème rectif. (Adopté)
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Discuté en séance le 27 mai 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 19 19 )
Déposé le 27 mai 2019 par : Mme de Cidrac, M. Segouin, Mme Lamure, MM. Laménie, Bernard Fournier, Mmes Imbert, Deromedi, Laure Darcos, Ramond, M. Vaspart, Mme Garriaud-Maylam, M. Bazin, Mme Lassarade, M. Grosdidier, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, de Legge, Mme Gruny, MM. Reichardt, Lefèvre, Daubresse, Pemezec, Poniatowski.
Alinéa 1, première phrase
Remplacer les mots :
la conduite, la coordination et la réalisation des études et
par les mots :
la maîtrise d’ouvrage
Exposé Sommaire :
La rédaction adoptée créée une confusion entre la fonction de maître d’ouvrage et celle dévolue au maître d’œuvre intervenant dans le cadre de la conception (fonction de maitrise d’œuvre remplit par l’architecte en chef de monuments historique).
Cet amendement de repli a pour objectif de clarifier les missions de l'établissement public d'Etat désigné pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris en matière de maîtrise d'ouvrage déléguée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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