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Amendement N° 19 rectifié (Adopté)
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Discuté en séance le 27 mai 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 5 5 )
Déposé le 24 mai 2019 par : Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Monier, MM. Éblé, Raynal, Kanner, Antiste, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Ghali, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Magner, Manable, Mmes Taillé-Polian, Conway-Mouret, de la Gontrie, MM. Sueur, Tissot, Fichet, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 1, première phrase
Remplacer les mots :
la conduite, la coordination et la réalisation des études et
par les mots :
la maîtrise d’ouvrage
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à clarifier les missions de l'établissement public d'Etat désigné pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris afin de limiter sa compétence aux seules opérations de maîtrise d'ouvrage.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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