Amendement N° 112 3ème rectif. (Non soutenu)

Organisation et transformation du système de santé

Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 71 71 71 492 492 492 )

Déposé le 4 juin 2019 par : Mmes Lassarade, Deseyne, MM. Pellevat, Vogel, Mmes Puissat, Gruny, MM. Panunzi, Sol, Mmes Deromedi, Morhet-Richaud, Bruguière, Chain-Larché, Thomas, M. Genest, Mme Lopez, MM. Mouiller, Piednoir, Pointereau, Bouloux, Mme Laure Darcos.

Photo de Florence Lassarade Photo de Chantal Deseyne Photo de Cyril Pellevat Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Frédérique Puissat Photo de Pascale Gruny Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Jean Sol Photo de Jacky Deromedi Photo de Patricia Morhet-Richaud 
Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Anne Chain-Larché Photo de Claudine Thomas Photo de Jacques Genest Photo de Vivette Lopez Photo de Philippe Mouiller Photo de Stéphane Piednoir Photo de Rémy Pointereau Photo de Yves Bouloux Photo de Laure Darcos 

I. – Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Assurent la continuité et la permanence des soins, en complémentarité des professionnels de santé de ville du territoire.

II. – Alinéa 7

Après le mot :

imagerie

insérer les mots :

, de télésanté

Exposé Sommaire :

Les hôpitaux de proximité sont envisagés comme plateforme de rencontre entre les professionnels de santé ville et de l’hôpital au service d’une population du territoire.

L'article 8 précise bien le cadre d’intervention global de ces établissements. Cependant il ne fait pas mention explicitement du rôle majeur que pourront avoir les hôpitaux de proximité en matière de continuité et de permanence des soins, en complémentarité de l’offre libérale, sur les territoires.

Cet amendement précise ces deux missions, considérées comme fondamentales par les usagers des services hospitaliers sur les territoires.

Par ailleurs, alors que le projet de loi consacre la notion de télésoins en complémentarité des actes de télémédecine, il n’est fait pas fait mention du rôle majeur que pourront avoir les hôpitaux de proximité en matière de télésanté.

Les hôpitaux de proximité doivent pouvoir être de véritables plateaux techniques pour la réalisation d’actes de télésanté qu'il s'agisse de télémédecine et de télésoins,

utilisables par tous les professionnels de santé du territoire.

Cet amendement propose donc d’intégrer la télésanté comme mission pleine et entière des hôpitaux de proximité.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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