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Amendement N° 71 3ème rectif. (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 112 112 112 492 492 492 )
Déposé le 4 juin 2019 par : Mmes Micouleau, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Chatillon, Cuypers, Danesi, Decool, Mmes Delmont-Koropoulis, Estrosi Sassone, MM. Bernard Fournier, Gremillet, Guerriau, Houpert, Laménie, Mme Lamure, M. Lefèvre, Mme Lherbier, MM. Mandelli, Meurant, Morisset, Poniatowski, Rapin, Sido.
I. – Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Assurent la continuité et la permanence des soins, en complémentarité des professionnels de santé de ville du territoire.
II. – Alinéa 7
Après le mot :
imagerie
insérer les mots :
, de télésanté
Exposé Sommaire :
Les hôpitaux de proximité sont envisagés comme plateforme de rencontre entre les professionnels de santé ville et de l’hôpital au service d’une population du territoire (responsabilité populationnelle). Si le présent article 8 précise bien le cadre d’intervention global de ces établissements, il ne fait pas mention explicitement du rôle majeur que pourront avoir les hôpitaux de proximité en matière de continuité et de permanence des soins, en complémentarité de l’offre libérale, sur les territoires. Le présent amendement propose donc de préciser ces deux missions, considérées comme fondamentales par les usagers des services hospitaliers sur les territoires.
Par ailleurs, alors que le présent projet de loi consacre la notion de télésoins en complémentarité des actes de télémédecine, il n’est fait pas fait mention du rôle majeur que pourront avoir les hôpitaux de proximité en matière de télésanté. Ceux-ci doivent pouvoir être véritables plateaux techniques pour la réalisation d’actes de télésanté (télémédecine et télésoins), utilisables par tous les professionnels de santé du territoire. Le présent amendement propose donc d’intégrer la télésanté comme mission pleine et entière des hôpitaux de proximité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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