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Amendement N° 137 rectifié (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 7 juin 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mmes Eustache-Brinio, Micouleau, MM. Lefèvre, de Nicolay, Courtial, Vogel, Morisset, Mmes Puissat, Morhet-Richaud, Deromedi, Troendlé, MM. Sol, Genest, Poniatowski, Mme Garriaud-Maylam, MM. Mandelli, Bonne, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Pellevat, Bernard Fournier, Charon, Mme Lamure, M. Laménie.
Après l’alinéa 46
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° La dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 145-7-1 est complétée par les mots : « pour une durée de trois ans renouvelable » ;
…° Au quatrième alinéa de l’article L. 145-7-4, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de corriger une incohérence quant à la durée des mandats des assesseurs des sections des assurances sociales des ordres des masseurs-kinésisthérapeutes, infirmiers et pédicure-podologues. Ces derniers sont nommés pour 6 ans, or les autres membres de ces conseils sont eux renouvelables par moitié tous les trois ans. Aussi, un assesseur qui ne serait plus membre du conseil conserve son mandat d’assesseur à la section des assurances sociales.
Il est donc proposé de ramener la durée du mandat des assesseurs à 3 ans, comme c'est le cas pour un membre du conseil.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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