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Amendement N° 235 2ème rectif. (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 3 juin 2019 par : MM. Alain Marc, Chasseing, Luche, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Decool.
Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer les mots :
contribue notamment à l'élaboration de
par les mots :
élabore avec le concours des établissements membres du groupement
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de replacer chacun dans son rôle et ses mission et de confier des responsabilités plus effectives à la CME.
L'élaboration de la politique médicale de qualité et de sécurité des soins doit être réalisée par la commission médicale du groupement avec le concours des établissements (et non l'inverse).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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