Déposé le 3 juin 2019 par : Mme Maryse Carrère, MM. Arnell, Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gold, Jeansannetas, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Roux, Vall.
Supprimer cet article.
La définition des hôpitaux de proximité, de leur gouvernance et de leur financement n’est pas suffisamment explicite pour que nous puissions accepter de légiférer par ordonnance. Ces sujets sont bien trop importants, et nécessitent une concertation des parlementaires et des professionnels de santé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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