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Amendement N° 773 rectifié (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 309 355 355 )
Déposé le 3 juin 2019 par : MM. Gremillet, Pierre, Raison, Daniel Laurent, Panunzi, Mmes Thomas, Chain-Larché, Deromedi, M. Pointereau, Mmes Garriaud-Maylam, Malet, MM. Brisson, Reichardt, Mme Imbert, MM. Bonhomme, Karoutchi, Mme Lassarade, MM. de Nicolay, Chatillon, Magras.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 8 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, les mesures nécessaires pour renforcer et développer les établissements de santé de proximité comme "premier niveau de la gradation des soins hospitaliers".
En l'état, ce projet de réorganisation des soins hospitaliers dans les territoires recouvre de trop nombreux périls, en particulier celui de la remise en cause d'un égal accès aux soins pour tous et dans tous les territoires, pour être acceptable. Le présent amendement en propose ainsi la suppression.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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