Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 360 rectifié (Tombe)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 7 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, MM. Requier, Roux, Vall.
Après le mot :
Martinique
insérer les mots :
, de Saint-Martin
Exposé Sommaire :
Intégré en commission suite à un amendement du Rapporteur, cet article a pour but d'étendre à la Martinique et à la Guadeloupe un dispositif déjà en vigueur pour la Guyane, ouvrant aux praticiens à diplôme hors Union européenne un accès dérogatoire à l'autorisation d'exercice afin de répondre à l’insuffisante densité du maillage sanitaire de ces territoires.
Saint-Martin connaissant les mêmes difficultés que la Guadeloupe et la Martinique en terme de maillage sanitaire, il est proposé de l'intégrer à la liste des collectivités territoriales pouvant bénéficier de ce dispositif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.